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Art et fiscalité, droit fiscal de l'art
Ars Vivens - EAN : 9782916613345
Édition papier
EAN : 9782916613345
Paru le : 1 févr. 2015
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- EAN13 : 9782916613345
- Réf. éditeur : 916613345
- Collection : ART MANAGEMENT
- Editeur : Ars Vivens
- Date Parution : 1 févr. 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 288
- Format : H:230 mm L:190 mm E:11 mm
- Poids : 525gr
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Résumé :
Mis à jour annuellement, Art et fiscalité, 8e édition actualisée des réformes fiscales pour 2015, présente et analyse, de manière claire et pratique, l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l'art et son marché. Il fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art : définition de la notion d'œuvre d'art, de photographie originale, présentation des régimes fiscaux spécifiques de l'art (imposition des activités artistiques, achat et vente d'œuvres d'art, transactions, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, des successions, des donations d'oeuvres d'art, régime d’exonération d’ISF, dation en paiement, etc.).
Avec de nombreux exemples chiffrés, des barèmes, formulaires de déclaration, décisions de jurisprudence essentielles, doctrine et commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, il donne une information fiable et facilite l'accès direct à la matière.
Art et fiscalité est l’ouvrage de référence, écrit par une spécialiste de la matière, Véronique Chambaud, docteur en droit, qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l’art, artistes, galeristes, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils.
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Biographie :
Véronique Chambaud, docteur en droit spécialisée en fiscalité et droit de l'art, consultante, membre de l'Arte Digma Institute, est auteur de nombreux ouvrages dédiés aux artistes et créateurs (Contrats du monde l'art artiste plasticien et Contrats du monde l'art photographe aux éditions Ars vivens, Guide juridique et fiscal de l'artiste aux éditions Dunod).
