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Art et fiscalité - droit fiscal de l'art
Ars Vivens - EAN : 9782916613543
Édition papier
EAN : 9782916613543
Paru le : 1 févr. 2020
70,00 €
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- EAN13 : 9782916613543
- Réf. éditeur : 916613543
- Editeur : Ars Vivens
- Date Parution : 1 févr. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 276
- Format : H:230 mm L:190 mm E:14 mm
- Poids : 525gr
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Résumé :
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2020, doctrine et jurisprudence), la 12e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l’art, vente, achat, transmission à titre gratuit d’œuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.
Ouvrage de référence, Art et fiscalité est écrit et mis à jour annuellement par Véronique Chambaud, docteur en droit, spécialiste de la matière, qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l’art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils.
