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Art et fiscalité - droit fiscal de l'art
Ars Vivens - EAN : 9782916613611
Édition papier
EAN : 9782916613611
Paru le : 18 mars 2022
70,00 €
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- EAN13 : 9782916613611
- Réf. éditeur : 916113611
- Editeur : Ars Vivens
- Date Parution : 18 mars 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 276
- Format : H:230 mm L:190 mm E:14 mm
- Poids : 520gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2022, doctrine et jurisprudence), la 14e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l’art, vente, achat, enchères, transmission à titre gratuit d'œuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.
Ouvrage de référence, écrit et mis à jour annuellement par Véronique Chambaud, docteur en droit, spécialiste de la matière, Art et fiscalité permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l’art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils
- Biographie : Docteur en droit, spécialisée en droit de l'art et du mécénat artistique, Véronique Chambaud est professeur et auteur de livres dédiés aux artistes et créateurs, notamment Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe, Contrats du monde de l'art [4] galeriste, marchand d'art, Contrats du design (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).