Art et fiscalité - droit fiscal de l'art

Ars Vivens - EAN : 9782916613666

CHAMBAUD VERONIQUE

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782916613666

Paru le : 1 févr. 2024

80,00 € 75,83 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782916613666
Réf. éditeur : 916613666
Editeur : Ars Vivens
Date Parution : 1 févr. 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 272
Format : H:230 mm L:190 mm E:14 mm
Poids : 500gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Livre de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art et fiscalité présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit toutes les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer.
· Il définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
· Il expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché:des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art et d'objets de collection, des successions ou donations, IFI, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
· Il donne les clés pour disposer d'une information fiable: textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct aux sources.
Avec cette 16e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Biographie : Docteur en droit, spécialisée en droit de l'art et du mécénat artistique, Véronique Chambaud est professeur et auteur renommée pour ses livres dédiés aux artistes et aux professionnels de l'art, notamment Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (photographe), Contrats du monde de l'art (galeriste), Contrats du design parus aux éditions Ars vivens et Guide juridique et fiscal de l'artiste paru aux éditions Dunod.