Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas
Puits Fleuri - EAN : 9782867396649
Édition papier
EAN : 9782867396649
Paru le : 29 oct. 2020
32,00 €
30,33 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782867396649
- Réf. éditeur : 098467
- Collection : GESTION & ORGAN
- Editeur : Puits Fleuri
- Date Parution : 29 oct. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 228
- Format : H:210 mm L:150 mm E:13 mm
- Poids : 314gr
- Résumé : Pourquoi un tel ouvrage ? La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont prévues. Elles sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020. Voici un outil de travail simple, synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime juridique applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet qui intéressera les bureaux d'études, gérants de grandes surfaces et de cinémas, entrepreneurs, élus et fonctionnaires concernés... Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales 1. Les opérations soumises à autorisation 2. La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision 3. L'obligation de conformité 4. La fin d'exploitation 5. La commission départementale d'aménagement commercial 6. La commission nationale d'aménagement commercial 7. L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme 8. L'habilitation accordée par le préfet Modèle de requête devant le juge administratif Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique Même développement que pour la partie 1.
