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Autour de la qualité des normes, actes du colloque d'Aix en Provence du 24 et 25 octobre 2008
Bruylant - EAN : 9782802729204
Édition papier
EAN : 9782802729204
Paru le : 1 juil. 2010
72,00 €
68,25 €
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- EAN13 : 9782802729204
- Réf. éditeur : 831209
- Collection : CROISEE DROITS
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 1 juil. 2010
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 328
- Format : H:236 mm L:157 mm E:18 mm
- Poids : 510gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
La qualité des normes au coeur du débat juridico-politique
L'ouvrage propose une réflexion d'ordre général sur l'existence du thème de la qualité de la norme en France et à l'étranger, et une analyse interdisciplinaire du droit positif pour identifier les exigences de qualité en fonction de la norme considérée.