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Aux origines des branches du contentieux administratif
Dalloz - EAN : 9782247172870
Édition papier
EAN : 9782247172870
Paru le : 22 nov. 2017
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- EAN13 : 9782247172870
- Réf. éditeur : 963652
- Collection : TIRES A PART
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 22 nov. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 104
- Format : H:203 mm L:123 mm E:11 mm
- Poids : 120gr
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Résumé :
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des " pères " de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...
- Biographie : Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole Président du Collectif l'Unité du Droit Fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
