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Bénin - Code général des impôts 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353082995
Édition papier
EAN : 9782353082995
Paru le : 27 janv. 2025
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- EAN13 : 9782353082995
- Réf. éditeur : 299
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 27 janv. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 392
- Format : H:210 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 450gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
La présente édition est complétée des principaux textes d’application du Code général des impôts ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière. L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2024-34 du 12 décembre 2024 portant loi de finances pour la gestion 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.
