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Blanchiment d'argent
Lefebvre - EAN : 9782368935460
Édition papier
EAN : 9782368935460
Paru le : 8 sept. 2020
79,00 €
74,88 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782368935460
- Réf. éditeur : 965720
- Collection : THEMEEXPRESS
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 8 sept. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:230 mm L:190 mm E:17 mm
- Poids : 572gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Découvrez l'ensemble des règles applicables
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Faut-il systématiquement consulter le registre des bénéficiaires effectifs ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui.
