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Burkina Faso - Code général des impôts 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353083138
Édition papier
EAN : 9782353083138
Paru le : 24 févr. 2025
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- EAN13 : 9782353083138
- Réf. éditeur : 313
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 24 févr. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 336
- Format : H:210 mm L:150 mm E:17 mm
- Poids : 400gr
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Résumé :
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :
· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
· le Code des investissements et son décret d’application ;
· la fiscalité minière ;
· la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
