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CCAG - Fournitures courantes et services (5e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322513
Édition papier
EAN : 9782701322513
Paru le : 31 août 2023
37,00 €
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- EAN13 : 9782701322513
- Réf. éditeur : 280599
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 31 août 2023
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:240 mm L:160 mm E:8 mm
- Poids : 266gr
- Résumé : Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
- Biographie : Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l'auteur du Code de la commande publique commenté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous publiés aux éditions Berger-Levrault.
