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CFIUS Le contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis
EAN : 9782958452001
Édition papier
EAN : 9782958452001
Paru le : 29 mars 2023
249,00 €
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- EAN13 : 9782958452001
- Date Parution : 29 mars 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 518
- Format : H:240 mm L:170 mm E:32 mm
- Poids : 1.076kg
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Résumé :
Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d’opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale.
Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d’autoriser l’investissement, avec ou sans la modification de l’opération projetée, voire demander au président des États-Unis d’en bloquer la réalisation en dernier ressort.
À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA.
Avant-propos
