CGV

Nos conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des produits et services proposés par la Librairie CUFAY sur nos catalogues ou sur le site internet www.cufay.fr à destination des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales à partir du moment ou il valide sa commande, soit par le clic de validation du formulaire de commande en ligne, soit en adressant son bon de commande par courrier postal, par courrier électronique ou par télécopie.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur ce site déclare disposer de la capacité juridique. Ce site est strictement réservé aux professionnels de l'enseignement qui devront être titulaires d'un compte comptable ouvert en nos livres.

 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits (dimensions, poids, photos et éventuellement stock disponible) présentées sur nos supports de vente (catalogues, site internet) n'ont qu'une valeur informative, indicative et non contractuelle.

TAUX DE TAXES

Les prix affichés sont TTC au taux de TVA en vigueur au moment de la livraison.

Pour les clients établis à l'étranger, et dont la situation géographique et fiscale le permet, les prix sont alors affichés Hors Taxes.

Tout changement du taux des taxes, à la hausse comme à la baisse, ou la création de nouvelles taxes seraient immédiatement répercutés sur le prix de vente des articles.

Certains articles présentent une TVA mixte : dans ce cas, le prix hors taxes est présenté sur le site pour des raisons techniques avec une TVA à 5,5%. Le calcul réel du prix Hors Taxes et du montant de la TVA est bien effectué pour la facturation en fonction de la pondération réelle entre les deux taux.

PRIX

Tous les tarifs indiqués sur le site et sur nos catalogues sont en euros.

LIVRES

Le prix du livre est établi dans le strict respect des textes applicables, en particulier en conformité à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 et à la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003.

Le prix applicable est le prix unique du livre, fixé par l'éditeur, valide le jour de la validation de votre commande.

Certains livres présentés sur le site cufay.fr peuvent avoir un prix à 0 pour différentes raisons (ouvrage pas paru, livre étranger, prix non encore connu...) le prix facturé sera le prix réel de l'ouvrage au moment de l'établissement de la facture.

L'affichage temporaire de ce prix à 0 ne signifie en aucun cas que le produit sera fourni gratuitement.

PAPETERIE

Pour les produits de papeterie, activités manuelles, matériel éducatif et fournitures de bureaux, les prix sont garantis jusqu'au 30 septembre de chaque année, sauf événement monétaire grave et/ou hausse du coût des matières premières.

REMISES

Les remises, notamment sur les articles de librairie s'appliquent sans minimum de commande et sur des prix TTC en fonction de la catégorie de l'ouvrage.

Ces remises sont accordées dans le strict respect des textes applicables, en fonction de la catégorie de l'ouvrage :

• Pour tous les ouvrages identifiés "scolaires" (livres de l'élève, cahiers d'exercices, livres du professeur). Le barème de remise "S" s'applique sur le prix public fixé par l'éditeur.
• Pour les livres non classés "scolaires" selon l'article 1er du décret n° 85-862 relatif au prix du livre, présenté ci-dessous (les livres de bibliothèque, dictionnaires, parascolaire...). Ces ouvrages sont concernés par la loi du 18 juin 2003 sur le plafonnement des rabais. Le barème de remise "NS" s'applique sur le prix public fixé par l'éditeur. De façon exceptionnelle, pour certains éditeurs, certains ouvrages ne peuvent bénéficier d'aucun remise.
• Pour le matériel pédagogique, les produits d'accompagnement et les manuels numériques (catégorie incluant la famille des produits d'accompagnement type CD, DVD, clés USB, cartes, transparents, CD-Rom ou logiciels...). Le barème de remise "M" s'applique sur le prix TTC affiché. Les conditions de remises fermes, toute l'année, et incluent les commandes de réajustement en cours d'année scolaire.

COMMANDES

Lorsque vous passez votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour engager la dépense au nom de l'établissement ou de la collectivité.

Le clic de validation finale de la commande sur le présent site vaut engagement ferme de votre établissement ou de votre collectivité. Il constitue une acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les commandes peuvent être passées :

• par courrier
• par email
• par télécopie

Commandes en double

Pour toute commande passée sur le site, par email ou par télécopie, une confirmation courrier postal n'est pas nécessaure ni souhaitée afin d'éviter des doublons de commandes. Si ce cas devait se produire, et que la commande était traitée deux fois, les frais affférents au retour de la marchandise seraient à votre charge.

Nous ne pouvons accepter les commandes par téléphone.

PRESTATION D'ETIQUETAGE

Si votre établissement est équipé du logiciel logelis.net, commercialisé par la société GERELEC, nous vous offrons la possibilité de coller les étiquettes d'identification à code-barre, directement sur les manuels neufs avant leur expédition. Cette prestation d'impression et de collage des étiquettes est optionnelle ; elle est proposée moyennant une minoration de votre remise sur les livres scolaires, ou si vous le préférez pour des raisons d'affectation budgétaires, d'une facturation complémentaire et séparée. Il en est de même pour l'apposition d'une étiquette neutre de votre choix ou d'un tampon au nom de votre établissement.

Le coût de cette prestation fait l'objet d'un chiffrage séparé. Dans le cas d'une commande sur notre site internet, ce coût n'est pas inclus dans le prix affiché à l'écran. La librairie Cufay est totalement indépendante de la SARL GERELEC.

DISPONIBILITE

Chaque fiche article figurant sur notre site informe de la disponibilité de l'ouvrage concerné au moment de la consultation. Ces informations, qui n’ont qu'une valeur indicative, sont celles communiquées par les éditeurs :

• Disponible : l’article est disponible chez l’éditeur. Vous pouvez commander cet article, qui vous sera livré dans les délais normaux.
• Bientôt disponible : l’article est en rupture momentanée chez l’éditeur ou pas encore paru, mais sera prochainement disponible. Il peut être commandé, mais sa date de disponibilité n’est pas connue de façon certaine. Il sera gardé en note.
• Épuisé : l’article ne peut être pris en commande. Le prix mentionné est son denier prix connu avant son indisponibilité définitive

RELIQUATS

Pour chaque ouvrage non livré, une réponse écrite sera communiquée à l’établissement sur son bon de livraison. Sauf avis contraire de la part du client, l’ouvrage sera gardé en note jusqu’à ce qu’il soit de nouveau disponible chez l’éditeur. Il sera alors livré aux mêmes conditions de remises et franco pour nos clients en France métropolitaine.

FRAIS DE PORT

Pour la France Métropolitaine, les livraisons en sont faites en FRANCO de port et d'emballage

Pour la Corse et les îles, les produits peuvent être soumis à des frais de port,

Pour l’étranger et DOM-TOM: nous consulter.

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Aucune livraison ne peut être faite chez un particulier

Les livraisons sont effectuées, au rez-de-chaussée, sous abri. En cas de demande particulière, toute prestation supplémentaire sera facturée. Merci de nous préciser lors de votre commande, les éventuelles difficultés d’accès et spécificités de votre établissement.

Le jour de la livraison, la personne chargée de la réception doit contrôler soigneusement en présence du livreur le nombre de colis reçus par rapport au nombre de colis expédiés, indiqué sur le récépissé de transport.

Pour tout problème lié au transport, portez obligatoirement les mentions suivantes sur le bordereau du transporteur : « arrivé en mauvais état, ouvert, déchiré, articles manquants… ». (« Sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) Ces réserves précises doivent être suivies d’une lettre recommandée au transporteur sous 48H faute de quoi aucune réclamation de transport ne pourrait être prise en compte (article L133-3 du Code du commerce).

RETOURS

Sauf cas particulier, les commandes sont fermes et définitives. Toutefois, une demande peut être formulée auprès de nos services pour d’éventuels retours dans certains cas exceptionnels. Ils seront dans tous les cas limités à 10% de la commande initiale.

Demande préalable

Pour être acceptés au retour, les ouvrages doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services mentionnant le titre, le code, la quantité ainsi que les références de la facture d’origine.

Ils ne doivent pas être tamponnés, étiquetés, ni recouverts, et être en parfait état de revente.

Les interdits de retour

Les ouvrages d’anciennes éditions (suivis d’une croix dans nos catalogues imprimés) sont interdits de retour par les éditeurs.

Tous les ouvrages des éditions GEP et Fontaine Picard.

Tous les articles dont le barème de remise est « M » (matériel pédagogique et autres supports d’accompagnement (CD, DVD, Cassettes…)

Les ouvrages tamponnés ne peuvent être repris, quel qu’en soit le motif (sauf défectueux).

Frais liés au retour

Les frais de transport afférents au retour entre l’établissement et notre entrepôt sont à la charge de celui qui a commis l’erreur.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Adresse

Les colis sont à adresser à l’adresse suivante : CUFAY – 19 rue du Moulin Quignon 80100 ABBEVILLE

Apres accord de notre part, ils peuvent aussi être déposés à notre bureau de Toulouse, 10 rue de la Trinité

Aucun retour ne peut être accepté à notre bureau parisien, rue de Lagny dans le 20e.

Date limite

La date limite de retour est fixée au 15 octobre.

Défectueux et mal paginés

Les ouvrages défectueux et mal paginés sont repris à nos frais, sans conditions de délai, de date ou d’état.

Pour les séries importantes, ce peut être l’éditeur qui se charge directement de l’échange dans l’établissement dans un souci de rapidité et de commodité.

FACTURATION et DELAIS DE REGLEMENT

Nos factures sont généralement émises en fin de mois (sauf pour l’export).

Le règlement devra nous parvenir au maximum dans les 30 jours suivant la date de facturation.

En vertu de la loi 921442 du 31 décembre 1992, des pénalités de retard sont fixées à trois fois l’intérêt légal en vigueur, en plus d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, pourront être appliquées sans préavis au-delà de ce délai de règlement.

A titre de clause pénale, il sera facturé en sus, une pénalité égale aux montants impayés et ce sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et frais en cas d’action judiciaire.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.

MODES DE REGLEMENT

Le règlement peut être effectué :

· Par virement ou par mandat administratif :

RIB : 30027 17761 00022675301 91

IBAN : FR76 3002 7177 6100 0226 7530 191

Domiciliation : CIC AMIENS SOMME ENTREPRISES.

Afin de faciliter le traitement du règlement, nous demandons aux gestionnaires de faire mentionner par l’organisme payeur le numéro de compte clients et le numéro de la facture faisant l’objet du mandatement.

· Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de LIBRAIRIE CUFAY et être accompagné du coupon détachable qui figure en bas à gauche de nos factures.

· Par carte bancaire : nous contacter par téléphone et indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date de fin de validité, les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de celle-ci. Des frais de 1% peuvent s’appliquer sur les montants réglés par carte bancaire.

DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPETANTE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

La langue contractuelle est la langue française.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Amiens.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Vous pouvez l’exercer en envoyant un courrier électronique à info@cufay.fr ou un courrier postal à l’adresse : LIBRAIRIE CUFAY 19 rue de Moulin Quignon 80100 ABBEVILLE.