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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (10e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322179
Édition papier
EAN : 9782701322179
Paru le : 29 juin 2023
75,00 €
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- EAN13 : 9782701322179
- Réf. éditeur : 262503
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 29 juin 2023
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:240 mm L:160 mm E:38 mm
- Poids : 1.182kg
- Résumé : Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ; - les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.); - les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations). Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.
- Biographie : Emmanuel Aubin est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, et assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers et à l'INSET d'Angers.
