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CIMETIERES, SITES CINERAIRES ET OPERATIONS FUNERAIRES 9E EDITION
Berger Levrault - EAN : 9782701319513
Édition papier
EAN : 9782701319513
Paru le : 24 mai 2018
70,00 €
66,35 €
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- EAN13 : 9782701319513
- Réf. éditeur : 867297
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 24 mai 2018
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:240 mm L:160 mm E:36 mm
- Poids : 1.134kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. Cette 9e édition permet ainsi au lecteur de comprendre les enjeux des textes entrant en vigueur dès le 1er janvier 2018 : - les nouveaux modèles de certificats de décès (A. du 17 juill. 2017) ; - les soins funéraires autorisés pour les défunts porteurs du VIH et d'hépatite (A. du 12 juill. 2017) : - l'encadrement des conditions d'intervention des thanatopracteurs (D. n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation).
- Biographie : Emmanuel Aubin est maître de conférences HDr de droit public à la faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers. Il assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers (Centre national de la Fonction publique territoriale), d'Angers et à l'INSET (Institut national supérieur des études territoriales).
