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Code annoté - Audience - Judiciaire 2022 - Textes à jour au 1er septembre 2022
Larcier - EAN : 9782807935761
Édition papier
EAN : 9782807935761
Paru le : 13 oct. 2022
95,00 €
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- EAN13 : 9782807935761
- Réf. éditeur : 978042
- Collection : CDES ANNOT LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 13 oct. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 904
- Format : H:242 mm L:178 mm E:48 mm
- Poids : 1.57kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux.
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
