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Code annoté - Audience - Judiciaire 2024 - À jour au 1er septembre 2024
Larcier - EAN : 9782807947559
Édition papier
EAN : 9782807947559
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9782807947559
- Réf. éditeur : 1032609
- Collection : CDES ANNOT LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:244 mm L:178 mm E:50 mm
- Poids : 1.515kg
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Résumé :
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...