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Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)
Larcier - EAN : 9782807942875
Édition papier
EAN : 9782807942875
Paru le : 14 mars 2024
300,00 €
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- EAN13 : 9782807942875
- Réf. éditeur : 1012927
- Collection : CDES ANNOT LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 14 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:297 mm L:214 mm E:90 mm
- Poids : 5.108kg
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Résumé :
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
