Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

Larcier - EAN : 9782807942875
Thibault Denotte,Lévi Rosu,Salvino Sciortino
Édition papier

EAN : 9782807942875

Paru le : 14 mars 2024

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  • EAN13 : 9782807942875
  • Réf. éditeur : 1012927
  • Collection : CDES ANNOT LARC
  • Editeur : Larcier
  • Date Parution : 14 mars 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:298 mm L:215 mm E:92 mm
  • Poids : 5.17kg
  • Résumé : L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

    Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

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