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Code annoté - Code du notariat 2025 (2 volumes)
Larcier - EAN : 9782807948532
Édition papier
EAN : 9782807948532
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9782807948532
- Réf. éditeur : 1045659
- Collection : CDES ANNOT LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Format : H:298 mm L:215 mm E:94 mm
- Poids : 5.335kg
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Résumé :
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.
