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Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
Larcier - EAN : 9782807931817
Édition papier
EAN : 9782807931817
Paru le : 2 juil. 2024
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- EAN13 : 9782807931817
- Réf. éditeur : 1031236
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 2 juil. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:242 mm L:172 mm E:13 mm
- Poids : 427gr
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Résumé :
L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme
La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.
