Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 12ed - Annoté et commenté en ligne

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

Les + de l'édition 2023 :

• tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2023 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.

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