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Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
L'Harmattan - EAN : 9782140346446
Édition papier
EAN : 9782140346446
Paru le : 11 mai 2023
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- EAN13 : 9782140346446
- Collection : ETUDES AFRICAIN
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 11 mai 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 138
- Format : H:215 mm L:135 mm E:8 mm
- Poids : 183gr
- Résumé : L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
- Biographie : Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.
