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CODE DE L'ENERGIE 2021, ANNOTE ET COMMENTE. 8E ED.
Dalloz - EAN : 9782247205011
Édition papier
EAN : 9782247205011
Paru le : 2 juin 2021
92,00 €
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- EAN13 : 9782247205011
- Réf. éditeur : 965083
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 2 juin 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1534
- Format : 6.00 x 14.20 x 20.20 cm
- Poids : 1.03kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables
Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables
Les + de l'édition 2021 :
• à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène,
• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.
Cette 8e édition est à jour de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à l'hydrogène et des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à la durabilité des bioénergies, àla promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables etaux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.
Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
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Biographie :
professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
