Code de l'environnement 2021 - Annoté et commenté

À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire

Les + de l'édition 2021 :


à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction de produits en plastique à usage unique.

En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.