Code de l'environnement 2023 26ed - Annoté & commenté

Dalloz - EAN : 9782247219520

Chantal Cans,Jessica Makowiak,Simon Jolivet,Edith Dejean

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Édition papier

EAN : 9782247219520

Paru le : 30 mars 2023

109,00 € 103,32 €

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Remplacé par : 9782247228188

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Détails

EAN13 : 9782247219520
Réf. éditeur : 989100
Collection : CODE DALLOZ PRO
Editeur : Dalloz
Date Parution : 30 mars 2023
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 3420
Format : H:203 mm L:140 mm E:67 mm
Poids : 1.378kg
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé :

Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.

Les + de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre,
- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels,
- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants,
- du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
- du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques,
- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses,
- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier,
- etc.

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CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 7E ED.

CODE ELECTORAL 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 31E ED.

Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd.

CODE DE LA COMPLIANCE 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 5E ED.

CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 15E ED.

CODE DES SOCIETES 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 41E ED.

CODE DE L'EDUCATION, CODE DE LA RECHERCHE 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 19E ED.

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