Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Code de l'expropriation 2023
Lexisnexis - EAN : 9782711038589
Édition papier
EAN : 9782711038589
Paru le : 15 mars 2023
69,00 €
65,40 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711038589
- Réf. éditeur : 2747832
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 15 mars 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:200 mm L:145 mm
- Poids : 710gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.
- Biographie : Agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'université de Nantes.
