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Code de l'expropriation 2025
Lexisnexis - EAN : 9782711042593
Édition papier
EAN : 9782711042593
Paru le : 12 mars 2025
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- EAN13 : 9782711042593
- Réf. éditeur : 5755934
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 12 mars 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 680
- Format : H:198 mm L:146 mm E:37 mm
- Poids : 718gr
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Résumé :
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l'Administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d'un bien immobilier en vue de la réalisation d'un objet d'intérêt général.
Outre le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (Habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles: directives, décrets, circulaires.
L'ouvrage offre ainsi un panorama complet du droit de l'expropriation. Les commentaires très riches mettent en lumière les dernières évolutions de la matière. La jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme est également analysée en profondeur. - Biographie : Agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'université de Nantes.
