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Code de l'urbanisme commenté 2024 (11e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322162
Édition papier
EAN : 9782701322162
Paru le : 26 oct. 2023
41,00 €
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- EAN13 : 9782701322162
- Réf. éditeur : 280593
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 26 oct. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:240 mm L:160 mm E:45 mm
- Poids : 1.34kg
- Résumé : Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
- Biographie : Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar.
