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Code de la commande publique commenté 2022 (20e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701321684
Édition papier
EAN : 9782701321684
Paru le : 7 avr. 2022
49,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782701321684
- Réf. éditeur : 190715
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 7 avr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:240 mm L:160 mm E:31 mm
- Poids : 946gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
- Biographie : Ancien avocat au Barreau de Paris puis des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique. Il est également l'auteur des CCAG-Travaux. Texte annoté et CCAG-Fournitures courantes. Texte annoté et services annoté, parus chez Berger-Levrault en 2021.
