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Code de la commande publique commenté 2024 (32e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322605
Édition papier
EAN : 9782701322605
Paru le : 25 avr. 2024
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- EAN13 : 9782701322605
- Réf. éditeur : 316588
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 25 avr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:240 mm L:160 mm E:34 mm
- Poids : 1.007kg
- Résumé : Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (« Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique »).
- Biographie : Ancien avocat au Barreau de Paris puis des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique. Il est également l'auteur des CCAG-Travaux et CCAG-Fournitures courantes et services, parus chez Berger-Levrault en 2023.
