Code de la communication 2023, commenté. 6e éd.

Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quelqu'en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux).

Les plus de l'édition 2023 :

- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
- Une structure thématique facile à appréhender ;
- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage :


Cinéma
Audiovisuel
Presse
Communication numérique
Publicité
Journalistes
Livre
Vie privée et droits de la personnalité
Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).

Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique :
- Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse
- Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées)
- La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos