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code de la propriete intellectuelle 2022
Lexisnexis - EAN : 9782711035663
Édition papier
EAN : 9782711035663
Paru le : 2 déc. 2021
87,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782711035663
- Réf. éditeur : 3181348
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 2 déc. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2500
- Format : H:195 mm L:150 mm E:50 mm
- Poids : 1.082kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
