Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
code de procedure penale 2022 jaquette plumes
Lexisnexis - EAN : 9782711035311
Édition papier
EAN : 9782711035311
Paru le : 8 juil. 2021
34,90 €
33,08 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711035311
- Réf. éditeur : 3180610
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 juil. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3286
- Format : H:195 mm L:147 mm E:60 mm
- Poids : 1.386kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
POINTS-CLES1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques,il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotationsconcernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loidu 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementaleet à la justice pénale spécialisée.Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatationdes infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution despeines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction,jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditionsde détention, etc...
- Biographie : Agrégé des facultés de droit. Il est professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas
