Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Code de procédure pénale 2024 - Jaquette Eléphant zèbre
Lexisnexis - EAN : 9782711039968
Édition papier
EAN : 9782711039968
Paru le : 12 juil. 2023
63,00 €
59,72 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782711041251
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711039968
- Réf. éditeur : 7537756
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 12 juil. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:195 mm L:152 mm E:69 mm
- Poids : 1.52kg
- Résumé : Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.
- Biographie : Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux
