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Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté. 14e éd.
Dalloz - EAN : 9782247204885
Édition papier
EAN : 9782247204885
Paru le : 17 nov. 2021
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- EAN13 : 9782247204885
- Réf. éditeur : 965071
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 17 nov. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1286
- Format : H:200 mm L:143 mm E:39 mm
- Poids : 780gr
-
Résumé :
Ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes à but non lucratif
LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS A JOUR
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
- Biographie : Professeur de droit public à l'Université Lille 2
