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Code des assurances 2021
Legitech - EAN : 9782919782871
Édition papier
EAN : 9782919782871
Paru le : 14 sept. 2021
90,00 €
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- EAN13 : 9782919782871
- Réf. éditeur : 177762
- Collection : CODE
- Editeur : Legitech
- Date Parution : 14 sept. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1512
- Format : H:240 mm L:165 mm E:67 mm
- Poids : 2.112kg
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Résumé :
DROIT LUXEMBOURGEOIS
Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.
