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CODE DES PRIVILEGES SUR MEUBLES ET IMMEUBLES : GAGE, REVENDICATION, SEPARATION DE PATRIMOINE
Hachette - EAN : 9782013593281
Édition papier
EAN : 9782013593281
Paru le : 1 mai 2016
13,90 €
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- EAN13 : 9782013593281
- Réf. éditeur : 3434135
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 mai 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 86
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 135gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Code des privilèges sur meubles et immeubles : gage, revendication, séparation de patrimoine... d'après les lois civiles, commerciales, criminelles et particulières / par Médéric Lecomte,...
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
