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Code des relations entre le public et l'administration commenté
Berger Levrault - EAN : 9782701320304
Édition papier
EAN : 9782701320304
Paru le : 3 janv. 2020
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- EAN13 : 9782701320304
- Réf. éditeur : 015364
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 3 janv. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:240 mm L:160 mm E:11 mm
- Poids : 302gr
- Résumé : Depuis le 1er janvier 2016, les interactions entre l'administration publique et les citoyens sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration, appelé aussi CRPA. Les règles relatives à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles. Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter. Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.
- Biographie : Sébastien SAUNIER est professeur de droit public à la faculté de droit et science politique de l'université Toulouse 1 Capitole.
