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Code des sociétés et des associations
Edi Pro - EAN : 9782874964107
Édition papier
EAN : 9782874964107
Paru le : 6 oct. 2020
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- EAN13 : 9782874964107
- Réf. éditeur : 132433
- Collection : CODE
- Editeur : Edi Pro
- Date Parution : 6 oct. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 300
- Format : H:239 mm L:170 mm E:28 mm
- Poids : 902gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie 1 - Dispositions générales
Partie 2 - Les sociétés
Partie 3 - Les associations et les fondations
Partie 4 - Restructuration et transformation
Partie 5 - Les formes légales européennes
La loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020) a modifié le CSA. Elle transpose la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, dite « directive Actionnaires II » et porte des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (« loi de réparation »).
Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.
