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Code domanial et foncier OHADA
L'Harmattan - EAN : 9782343193731
Édition papier
EAN : 9782343193731
Paru le : 9 avr. 2020
25,50 €
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- EAN13 : 9782343193731
- Collection : ETUDES AFRICAIN
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 9 avr. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 208
- Format : H:240 mm L:155 mm E:11 mm
- Poids : 310gr
- Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
- Biographie : Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.
