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Code électoral 2019 (26e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701320090
Édition papier
EAN : 9782701320090
Paru le : 4 avr. 2019
14,90 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782701320090
- Réf. éditeur : 015235
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 4 avr. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:240 mm L:160 mm E:22 mm
- Poids : 640gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Code électoral 2019 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent. Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.
- Biographie : Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour de ce code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil général de la Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.
