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Code électoral 2022 (29e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701321189
Édition papier
EAN : 9782701321189
Paru le : 3 févr. 2022
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- EAN13 : 9782701321189
- Réf. éditeur : 179432
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 3 févr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:240 mm L:158 mm E:23 mm
- Poids : 668gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
- Biographie : Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour de ce code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil général de la Charente-Maritime après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.
