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Code électoral commenté 2022 (17e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701321172
Édition papier
EAN : 9782701321172
Paru le : 25 nov. 2021
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- EAN13 : 9782701321172
- Réf. éditeur : 162957
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 25 nov. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:240 mm L:160 mm E:35 mm
- Poids : 1.066kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
- Biographie : Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.
