Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Code électoral commenté 2024 (18e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322537
Édition papier
EAN : 9782701322537
Paru le : 16 nov. 2023
59,00 €
55,92 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782701322537
- Réf. éditeur : 280600
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 16 nov. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:240 mm L:158 mm E:35 mm
- Poids : 1.086kg
- Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
- Biographie : Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.
