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Code essentiel - Droit judiciaire 2022 - À jour au 1er juillet 2022
Larcier - EAN : 9782807935877
Édition papier
EAN : 9782807935877
Paru le : 6 oct. 2022
99,00 €
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- EAN13 : 9782807935877
- Réf. éditeur : 977494
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 6 oct. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1356
- Format : H:239 mm L:174 mm E:49 mm
- Poids : 1.916kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
