CODE FUNERAIRE 2024

EAN : 9782958689216

ANONIN XAVIER

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Édition papier

EAN : 9782958689216

Paru le : 16 nov. 2023

20,00 € 18,96 €

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Détails

EAN13 : 9782958689216
Date Parution : 16 nov. 2023
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 256
Format : H:210 mm L:148 mm E:12 mm
Poids : 350gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La création de cet ouvrage résulte d’un constat simple : les règles du droit funéraire, bien que principalement regroupées dans les parties législative et réglementaire du code général des collectivités territoriales, sont en réalité disséminées dans plusieurs autres codes : code de la santé publique, code civil, code pénal, etc. A ces textes codifiés, il faut également compter avec de nombreux décrets et arrêtés non codifiés (eux-mêmes parfois assortis d’annexes qui ne figurent que dans la version numérique du Journal officiel), ainsi que quelques traités internationaux. Si le site Internet que constitue Légifrance permet un accès aux textes de référence fiable et actualisé en temps réel, force est de constater que son maniement, même pour des professionnels du droit, est particulièrement fastidieux en matière funéraire et il est souvent nécessaire de savoir précisément ce que l’on cherche et où le chercher pour le trouver !

Pour pallier ces difficultés, ce “code funéraire“ rassemble l’ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes en un seul ouvrage. Il se présente sous la forme de quatre parties centrales présentant les règles funéraires figurant dans le code civil, le code de la santé publique, la partie législative du code général de collectivités territoriales et la partie réglementaire de ce dernier code en respectant leurs structures. Au fil des textes de référence de ces trois codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d’autres codes tels que le code pénal, les codes de procédure civile et pénale, le code de l’organisation judiciaire, etc. Ces quatre parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs
au transport transfrontalier des dépouilles, ainsi que par une série d’annexes présentant les illustrations issues du Journal officiel.

Enfin, une table des matières richement fournie et précise permettra au lecteur de retrouver sans difficulté le texte de référence recherché.

Un ouvrage simple et fonctionnel qui accompagnera efficacement tout autant les professionnels du funéraire que les agents territoriaux en charge des affaires funéraires au sein de leur collectivité.
Biographie : Xavier ANONIN est Docteur en droit et avocat au Barreau de Paris depuis 2021, après une première carrière, commencée en 2001, dans le secteur funéraire. Après quelques années consacrées à l’opérationnel, il devient conseiller funéraire. En 2007, il crée sa propre société de conseil et d’assistance aux entreprises funéraires : remplacement de dirigeants, développement commercial de nouveaux points de vente, création d’outils de gestion, et accompagnement de nouveaux opérateurs en reconversion professionnelle dans le funéraire.

Depuis 2014, il dispense des cours de législation funéraire et de gestion auprès de centres de formation funéraire. Enfin, il est l’auteur en 2018 du premier ouvrage pédagogique consacré à la législation funéraire, publie régulièrement depuis début 2019 des articles sur la réglementation funéraire dans la revue Résonance funéraire et est également l'auteur d'une version commentée de la Convention collective nationale des pompes funèbres publiée en 2023.