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Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté. 15e éd.
Dalloz - EAN : 9782247238071
Édition papier
EAN : 9782247238071
Paru le : 30 avr. 2025
115,00 €
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- EAN13 : 9782247238071
- Réf. éditeur : 1034628
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 30 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Les + de l'édition 2025:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);
- contenu numérique additionnel;
- supplément en ligne inclus.
L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;
- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.
