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Code notarial 2024
Lexisnexis - EAN : 9782711038282
Édition papier
EAN : 9782711038282
Paru le : 15 nov. 2023
70,00 €
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- EAN13 : 9782711038282
- Réf. éditeur : 1401925
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 15 nov. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1480
- Format : H:197 mm L:147 mm E:47 mm
- Poids : 942gr
- Résumé : Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
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Biographie :
Jean-François Pillebout a exercé la profession de notaire pendant vingt ans. Il se consacre aujourd'hui à l'édition, notamment au Juris-Classeur Notarial, à La Semaine juridique édition notariale et à la Revue fiscale notariale.
