Code pénal 2026, annoté. 123e éd.

Dalloz - EAN : 9782247237920
Yves Mayaud,Carole Gayet
Édition papier

EAN : 9782247237920

Paru le : 26 juin 2025

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A paraître 26 juin 2025
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  • EAN13 : 9782247237920
  • Réf. éditeur : 1051728
  • Collection : CODES DALLOZ UN
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 26 juin 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    À jour de la loi relative à la lutte contre les dérives sectaires, de la loi contre les ingérences étrangères et refondu entièrement en son Livre I.

    Les plus de cette édition 2026 :

    - Refonte complète du Livre I "Dispositions générales" ;

    - À jour de la Loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires ; de la Loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique ; de la Loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères ; et de l'Ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs .

    - Nombreux textes complémentaires ;

    - Annotations jurisprudentielles complétées de multiples décisions récentes ;

    - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2026 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

    L'édition 2026 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
    - Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ;

    - Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;

    - Loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;

    - Ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

    Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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