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Code wallon de l'habitation durable
EAN : 9782930923420
Édition papier
EAN : 9782930923420
Paru le : 1 oct. 2019
30,00 €
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- EAN13 : 9782930923420
- Réf. éditeur : 503/1911
- Collection : CODES
- Date Parution : 1 oct. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 176
- Format : H:13 mm L:240 mm E:160 mm
- Poids : 416gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Suite à la 6e réforme de l’Etat belge, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a ainsi apporté des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence principale et consacré 3 nouveaux dispositifs : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Instauré en l’an 2000, le Code wallon du Logement n’a cessé d’évoluer, pour devenir le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, avant de faire place, depuis le 1er septembre 2019, au Code wallon de l’habitation durable. Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de « l’habitation légère » (yourtes, cabanes, chalets, tiny houses, roulottes, etc.) qui bénéficie dorénavant d’un cadre normatif. Cette nouvelle édition reprend les modifications apportées par les deux décrets wallons du 2 mai 2019 et s’adresse à l’ensemble des praticiens du logement wallon, qu’ils soient juristes, techniciens, décideurs ou professionnels de l’immobilier, mais aussi aux particuliers, tels que les propriétaires, les bailleurs, les (co)locataires ou les étudiants. Ils y trouveront l’ensemble des normes coordonnées relatives au logement public et au logement privé en Wallonie, ainsi que les renvois vers les arrêtés d’exécution.
- Biographie : Pour la Belgique, dans les 3 régions du pays (Bruxelles, Flandre et Wallonie), inforum est la banque de connaissances spécialisée dans le traitement, la conservation et la mise à disposition d'informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux (administrations communales, centres publics d'action sociale-CPAS, zones de police, zones de secours, intercommunales, ...).
